Conditions Générales de Vente

OBJET

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne « www.piscine-feli.com » suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par FELI.

PRODUIT

Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à FELI par les fournisseurs. L’ensemble de ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de FELI ne saurait être engagée dans le cas où ces informations seraient erronées.
 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute, à contacter le service client FELI.
 
Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont données sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, FELI contactera par mail le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui communiquera les informations propres à la commande qu’il a passé. Suite à la communication des informations corrigées, le client sera libre d’annuler la commande sans pénalité.

Les produits proposés à la vente sur ce site marchand sont disponibles dans la limite des stocks existants. Dans le cas où un produit acheté sur ce site se trouve en rupture de stock, FELI fournira les pièces commandées disponibles et effectuera le remboursement de la pièce manquante. Les frais de ports resteront inchangés.

Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, FELI retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

PRIX 

Les prix communiqués sont donnés en Euros Toutes Taxes Comprises et sauf conditions particulières s’entendent départ de l’entrepôt de FELI.
Le prix présent lors de la présentation du produit n’inclut pas les coûts de transport, ceux-ci sont présentés sur la page panier d’achat lors de la commande.

Un produit affiché au prix de 00,00 euros n'est pas en vente. Il s'agirait d'une erreur que FELI s'empresserait de corriger. Dans le cas où un client validerait et paierait une commande pour un tel produit, FELI pratiquerait le remboursement de la somme payée.

PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de deux modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque :
 
-          PAR CARTE BANCAIRE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par FELI que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.
 
-          PAR CHEQUE :
Le chèque sera établi à l’ordre de SARL FELI. La commande validée par le client ne sera considérée effective par FELI que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

LIVRAISON

Nos marchandises sont vendues emballées, départ de notre entrepôt, il appartient au destinataire lors de la réception des marchandises de faire au transporteur toute réserve d’usage en cas d’avarie, manquant ou retard puis de confirmer au transporteur par lettre recommandée sous deux jours. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni pénalité d’aucune sorte.
La livraison sera effectuée par les transporteurs de FELI. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.
 

INSTALLATION

Tous les produits livrés sont à installer par le client.

GARANTIE

Les produits autres que les consommables sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an, sauf dispositions contraires expresses de FELI. La garantie court à compter de la date d’achat, conformément à la Facture. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à FELI sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale,…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels ainsi que les notices d’emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige seront réalisés dans en délai de 7 jours maximum après réception du produit retourné. Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous les produits confectionnés sur mesure.

RESPONSABILITE

FELI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de FELI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

JURIDICTION

Toute contestation ou litige susceptible de survenir entre FELI et ses clients seront soumis au Tribunal de Commerce de Nimes.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.